Le plan de redressement de l´assurance maladie s´attaque aux ALD

25 juin 2008

Le plan de redressement de l´assurance maladie s´attaque aux ALD

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Ghislaine SURREL

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P-Y.P.
Alors que le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie n´a pas jugé bon de déclencher la procédure d´alerte, un plan de redressement devrait être présenté jeudi prochain au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) par son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Répondant à une demande du gouvernement, et conforme aux prérogatives des caisses nationales en matière d´équilibre des dépenses, ce plan – que le journal « Les Echos » a dévoilé ce matin et que Panorama du Médecin s´est procuré, vise à ramener le déficit prévu pour l´an prochain, de 6 milliards d´euros si la croissance des dépenses se poursuivait sur sa lancée, à 2,8 milliards d´euros. Si l´Uncam demande à l´Etat d´apporter des recettes nouvelles (700 millions d´euros) et de transférer à la caisse d´amortissement de la dette sociale les déficits accumulés, réduisant de 400 millions d´euros les frais financiers de l´assurance maladie, les autres mesures sont des mesures d´économies touchant tant les patients que les professionnels de santé, l´industrie pharmaceutique que les hôpitaux. Nombre d´entre elles soulèvent déjà des protestations.

Les mesures assurément les plus impopulaires, concernent le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il est en effet question d´en durcir les conditions d´accès, notamment pour les personnes souffrant d´hypertension artérielle ou de certains diabètes, et de ne le réserver qu´à celles justifiant de « pathologies véritablement longues et coûteuses ». Alors que, pour les malades en ALD, l´assurance maladie prend en charge à 100 % les médicaments à vignette bleue remboursée à 35 % pour les autres patients, le plan propose de transférer cette prise en charge sur les complémentaires. Selon l´assurance maladie, les primes des mutuelles et des compagnies d´assurance ne devraient pas en être affectées puisque le prix desdits médicaments devrait baisser. Afin d´amortir les effets de ce déremboursement pour les patients ne bénéficiant pas d´une complémentaire, l´assurance maladie pourrait leur proposer de « souscrire des contrats à coût modéré ». En revanche, il en résulterait une économie de 250 millions d´euros pour le régime obligatoire. Toutefois, si on en croit les démentis immédiats du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, sur France Culture, le gouvernement n´aurait pas l´intention de donner suite à cette proposition. Interpellée cet après midi lors des questions d´actualité à l´Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a répondu qu´il fallait »garder un haut niveau de prise en charge solidaire », par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. « C´est ce que nous nous attachons à faire : il faut préserver cette prise en charge à 100 % : il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d´une affection de longue durée, » a assuré la ministre de la Santé. De son côté, en fin d´après midi, l´assurance maladie publiait un communiqué où elle précisait qu´"elle n´envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée". "L´enjeu, écrivait-elle,est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves."

Concernant le médicament, le plan de redressement propose de baisser les tarifs des produits n´améliorant pas le service médical rendu, ainsi que ceux des génériques quand ils sont supérieurs à ce qui est pratiqué dans d´autres pays. Il préconise d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques, « par exemple les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. « Les économies possibles, suivant la classe choisie, peuvent dépasser les 100 millions d´euros. » Enfin, l´assurance maladie suggère de lui donner la possibilité de refuser le remboursement pour des médicaments à l´amélioration du service médicale rendu insuffisant.

Les médecins, quant à eux, seraient appelés à poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée en 2009, à hauteur de 500 millions d´euros supplémentaires. Le directeur de l´Uncam avance l´idée de leur proposer de souscrire des contrats individuels de bonne pratique autour des recommandations que la Haute autorité de santé prépare sur les anticholestérolémiants, les traitements de l´hypertension, et les anti-ulcéreux. « Il apparait nécessaire de mieux hiérarchiser les traitements médicamenteux, tant en ce qui concerne les prescriptions, que les niveaux de prix ou les remboursements », affirme l´assurance maladie.

Il est également question d´appliquer les mesures de régulation démographique évoquées lors des Etats généraux de l´organisation de la santé. « Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des généralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009 », commente Frédéric Van Roekeghem dans l´entretien qu´il accord aux Echos.

Si le texte réaffirme la nécessité de « favoriser les échanges et la coopération entre professionnels, et des formes d´exercice plus collectives… », il pointe des secteurs d´activité, comme la radiologie ou la biologie, où « des gains de productivité réalisés permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale… »

Les hôpitaux figurent également dans le plan du directeur de l´assurance maladie qui préconise d´une part, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficultés, et, d´autre part, de mettre « sous accord préalable » les établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Les coûts des missions de service public des hôpitaux devraient « être clarifiés », selon l´assurance maladie, certaines dépenses de produits de santé devraient être réintégrées dans les tarifs. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », écrit l´assurance maladie dont les études mettent en évidence les disparités de traitement sur le territoire.

Les réactions au plan de redressement de l´Uncam ne se sont pas fait attendre. Les premières sont venues du Parti socialiste : « le gouvernement s´attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints », estiment Pascal Terrasse, et Claude Pigement, respectivement secrétaire national et responsable national à la Santé, qui voient derrière le plan du directeur de l´Uncam la main du gouvernement. « Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d´assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé. »

A la différence du parti d´opposition, MG France, s´en prend directement à Frédéric Van Roekeghem et « dénonce la provocation du directeur de l´assurance maladie qui poursuit son œuvre de mise à mal du système de santé ». « Entre les annonces de nouvelles contraintes sans moyens pour les médecins généralistes et les annonces de déremboursement des malades les plus graves, le directeur de l´assurance maladie mène une politique en opposition avec la politique menée par le gouvernement, » juge le syndicat de généralistes.

« Provocation ? », se demande la coordination médicale hospitalière (CMH). Le syndicat de François Aubart relève qu´ « en envisageant un remboursement « minoritaire » des dépenses de médicaments », le directeur de l´Uncam « ouvre la voie à la prise en charge par les complémentaires au premier euro » et « remet en cause le pacte de solidarité face à la maladie et clairement organise la privation de soins ». Et la CMH de s´interroger « sur les objectifs attendus d´une telle déclaration » à quelques mois du projet de loi « Santé, Patient, Territoire ».

Les associations de patients et d´usagers ne sont pas en reste. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) juge les mesures concernant les ALD, « injustes et choquantes » et met en doute leur efficacité économique. « …Etre malade n´est pas un choix. Payer les franchises, c´est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100 %, c´est une triple peine infligée aux malades. » Le collectif parle de scandales et estime que « il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix. »