Heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail : Décret n° 2007-1348 du 12/09/2007, JO du 14/09/07

Décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007, JO du 14/09/07, relatif aux heures de sorties autorisées en cas d'arrêt de travail et modifiant le code de la sécurité sociale (libéralisation de la règle très stricte des heures de sorties)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0762156D

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