Dossier médical personnel

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Ghislaine SURREL

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Les patients auront le droit de masquer des données

A L’OCCASION de son comité d’orientation (COR), réuni entre le 4 et le 6 juillet, le groupement d’intérêt public chargé de la mise en place du dossier médical personnel (GIP-DMP) a confirmé que les patients auront le droit de masquer des données de santé. Les 90 représentants des professionnels de santé, associations de patients, organismes d’assurance-maladie et institutions représentés lors de cette réunion, ont débattu des principales questions posées par la généralisation du DMP, avant la préparation de plusieurs décrets. Identifiant du patient, délégation des droits d’accès au dossier médical par le patient, masquage des données de santé par le patient, DMP de l’enfant, appel à projets pour la convergence des dossiers médicaux informatisés, formation au DMP... ont été au coeur des débats. Le ministre de la Santé a souligné l’importance de ces réflexions en vue de la préparation des décrets relatifs à la confidentialité et à l’identifiant du patient. Le comité d’orientation a estimé «indispensable» que le patient puisse masquer dans son DMP les données de santé de son choix. Il assure que les conséquences éventuelles du défaut d’information lié au masquage ne pourront engager la responsabilité du professionnel de santé.

Un accord a par ailleurs été conclu sur l’intérêt de transformer progressivement le carnet de santé des enfants en DMP, le COR préconisant une concertation avec les associations de parents concernées. Le comité d’orientation a également jugé que l’utilisation d’un numéro de sécurité sociale (NIS) comme numéro d’identifiant à distance est «une solution pertinente par sa simplicité», le patient pouvant déléguer à un tiers de confiance ses droits d’accès au DMP.

Après avoir exprimé ces derniers mois des signes d’impatience et de doute faisant suite aux changements d’orientation du GIP-DMP, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) estime que, sur ces bases, la confiance peut repartir : «La concertation sur les décrets, qui doivent paraître pour fixer le contenu du DMP et établir les droits d’accès des patients et des professionnels de santé, ne doit pas porter atteinte à ce fragile édifice après de si longues négociations.» Dans le rapport qu’il a remis au ministre de la Santé, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie a, quant à lui, indiqué qu’il s’inquiétait «de l’évolution du dossier médical personnel et des orientations retenues dans la phase actuelle de développement». Sans donner davantage de détails, il a annoncé qu’il en débattrait prochainement.

> CH. G.

Le Quotidien du Médecin du : 25/07/2006

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