Prise en charge de l’ostéodensitométrie parue au Journal officiel

décision de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'Assurance maladie)

Une décision du 29 juin 2006 publiée au Journal officiel du 30 juin 2006 inscrit l'ostéodensitométrie sur la liste des actes remboursables.

Pour une première ostéodensitométrie, le remboursement sera accordé :

• À toutes les personnes, quels que soient l'âge et le sexe :
- présentant des signes d'ostéoporose : découverte ou confirmation radiologique d'une fracture vertébrale sans contexte traumatique ni tumoral évident ; antécédent personnel de fracture périphérique survenue sans traumatisme majeur ;
- présentant une pathologie ou un traitement potentiellement inducteur d'ostéoporose : dont la corticothérapie systémique d'au moins 3 mois consécutifs, à une dose supérieure à 7,5 mg par jour d'équivalent prednisone...
• Aux femmes ménopausées (indications supplémentaires à celles de la population générale) :
- avec antécédent familial de fracture du col fémoral sans traumatisme majeur chez un parent au 1^er degré ;
- d'indice de masse corporelle inférieur à 19 kg/m² ;
- en cas de ménopause avant 40 ans, quelle qu'en soit la cause ;
- en cas d'antécédent de prise de corticoïdes d'une durée d'au moins 3 mois consécutifs, à une dose supérieure à 7,5 mg par jour d'équivalent prednisone.

Pour une seconde ostéodensitométrie, le remboursement sera accordé :

• À l'arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de l'arrêt précoce pour effet indésirable, chez la femme ménopausée.
• Chez la femme ménopausée sans fracture, lorsqu'un traitement n'a pas été mis en route après une première ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie, une deuxième ostéodensitométrie peut être proposée 3 à 5 ans après la réalisation de la première, en fonction de l'apparition de nouveaux facteurs de risque.

Le code de l'acte est PAQK007. La base de remboursement de l'acte est fixée à 39,96 euros.

En savoir plus :

Décision du 29 juin publiée au Journal officiel du 30 juin 2006.

30/06/2006 - L'Officiel du médicament / Remboursement
Source: Journal officiel du 30 juin 2006