Pension de vieillesse :Majoration de la retraite anticipée assurés handicapés

17 mai 2006

Pension de vieillesse :Majoration de la retraite anticipée assurés handicapés

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Ghislaine SURREL

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1. Calcul de la majoration
2. Montant de la retraite majorée
3. Comparaison avec le minimum

La retraite attribuée à compter du 01/01/2006 est majorée si l'intéressé ne réunit pas la durée d'assurance maximum au régime général. La majoration est déterminée en fonction de la durée cotisée pendant laquelle l'assuré était atteint d'un taux d'incapacité d'au moins 80 %

CSS art. L 351-1-3

1 . Calcul de la majoration

La majoration est calculée en appliquant un coefficient de majoration au montant calculé de la pension anticipée. Ce coefficient est égal au tiers de la durée cotisée au régime général en étant handicapé par rapport à la durée d'assurance au régime général. Le résultat est arrondi au centième le plus proche.

Le coefficient de majoration est égal à :

durée cotisée au régime général en étant handicapé X 1
durée d'assurance au régime général limitée au maximum 3

La majoration est égale à :

Montant calculé de la pension anticipée X Coefficient de majoration

CSS art. D351-1-5 II

2. Montant de la retraite majorée

La retraite majorée est égale à :

Montant calculé de la pension anticipée + Majoration

Le montant de la retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l'assuré aurait perçu s'il avait justifié de la durée d'assurance nécessaire pour une pension entière.