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Maladie de GAUCHER : actualités
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8 mai 2006

Le guide de la loi handicap sur Internet vient de faire peau neuve

Vous trouverez des articles traitant du même sujet dans la catégorie "La loi, le droit et vous"

Liens utiles à la fin des catégories.

Ghislaine SURREL

palaisjustice_la_nuit

05/05/06 - Le guide de la loi sur le handicap du 11 février 2005 est accessible en ligne sur le site handicap.gouv.fr qui vient de faire peau neuve. Les principales mesures du texte sont expliquées suivant différentes thématiques : droit à compensation, scolarité, emploi, accessibilité et maisons départementales des personnes handicapées. Le guide oriente également le public vers un numéro Indigo, le 0 820 03 33 33.
L'Association Française contre les Myopathies (AFM) et l'Association des Paralysés de France (APF) font monter la pression à l'encontre du gouvernement en alertant l'opinion sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elles dénoncent, dans un communiqué commun du 4 mai, les "retards et dysfonctionnements dans l'application de la loi" : notamment le retard dans la création des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, souvent simple fusion des anciennes Cotorep et CDES, des "équipes pluridisciplinaires (...) trop restreintes, peu ou pas formées au changement de culture nécessitant la prise en compte de l'_expression de la personne, outils d'évaluation inadaptés", les fonds départementaux de compensation inexistants, un financement réduit des heures d'aides humaines, "l’attribution du complément de ressources soumis à des conditions restrictives et donnant lieu à des interprétations différentes selon les départements".
En réponse aux associations, Philippe Bas, le ministre en charge des personnes handicapées, a annoncé le 4 mai le doublement du nombre d'heures quotidiennes – de 12 heures à 24 heures par jour - pouvant être financées par la prestation compensation du handicap pour les personnes les plus lourdement handicapées. Il a affirmé avoir donné, dès février dernier, des instructions à toutes les DDRASS, instructions qu'il va inscrire dans un décret publié courant juin afin qu'elles soient réellement respectées. Cette mesure sera complétée d'ici l'été par la création d'un dispositif national de médiation devant traiter les litiges locaux. Quant aux fonds départementaux de compensation, qui doivent permettre de venir en complément de la prestation de compensation du handicap, l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées rendu le 3 mai sur le projet de convention de ce fonds devrait permettre maintenant d’avancer rapidement dans l’attente d’une nécessaire modification législative du dispositif.>
> Télécharger le guide au format pdf - 16 pages avril 2006 :
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/guide_loihandicap-2.pdf

> Les communiqués de presse AFM-APF :
http://www.afm-france.org/ewb_pages/c/communiques_de_presse.php

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