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Maladie de GAUCHER : actualités
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4 mars 2006

L'APF publie le guide fiscal 2006 pour les personnes en situation de handicap

Article classé dans la catégorie : "Fiscalité".

Vous trouverez des liens utiles à la suite de la rubrique "CATEGORIE".

Ghislaine SURREL

maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr

03/03/2006 -


L'APF publie le guide fiscal 2006 pour les personnes en situation de handicap .

Ce guide a la particularité d'être un soutien pour toute personne en situation de handicap soucieuse de concilier déclaration de revenus et optimisation du cadre fiscal. Certaines dispositions sont en effet propres aux personnes en situation de handicap et aucun document officiel ne les regroupe.

Le guide fiscal 2006 sera utile au-delà de la date fatidique du 15 mars, puisqu'il traite aussi de sujets fiscaux valables toute l'année :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les appareillages, sur les équipements spéciaux ou les aides techniques, sur les travaux d'accessibilité de l'immeuble ou du logement subventionnés par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), sur les travaux réalisés dans les locaux à usage d'habitation ;
- Mais aussi : la redevance TV, la taxe sur les salaires, les droits de donation et de succession, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

Le guide fiscal est un supplément du magazine Faire Face édité par l'APF.

Ce guide fiscal 2006 est disponible sur simple demande et gratuitement auprès de la Direction de la communication de l'APF au 01 40 78 69 00.


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