1 janvier 2006
Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 : majoration retraite anticipée
Article classé dans la catégorie "RETRAITE".
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Le premier décret qui concerne la majoration du calcul des retraites anticipées prévu par l'article 24 de la loi 2005-102 est publié.
Décret n° 2005-1774 du 30 décembre 2005 relatif à la détermination de la majoration de pension applicable aux assurés sociaux handicapés bénéficiant de l'abaissement de l'âge de la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524551D
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