Les médecins doivent désormais se soumettre à une évaluation

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QUALITÉ des SOINS A l'hôpital comme en ville, le niveau de leurs pratiques sera examiné tous les cinq ans

A partir d'aujourd'hui, vendredi 1^er juillet, tous les médecins seront obligatoirement soumis à l'évaluation de leur pratique tous les cinq ans, en libéral comme à l'hôpital. L'objectif est de vérifier à intervalles réguliers, les connaissances des praticiens, dans un monde où elles s'accumulent et évoluent rapidement. L'objectif est d'améliorer la qualité des soins, de permettre à chaque malade d'être traité selon les derniers standards de la science.

Martine Perez
[01 juillet 2005

Le dispositif d'évaluation des pratiques professionnelles présenté mardi dernier par le professeur Laurent Degos, président de

la Haute Autorité

de santé, s'il permet une certaine souplesse et évite de sombrer dans la pénalisation, laisse cependant dubitatifs certains praticiens, notamment du fait du flou qui entoure ses modalités de financement.

Prévue par l'article 14 de la loi du 13 août

2004, l

'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) a fait l'objet d'un décret d'application le 14 avril 2005 qui la définit comme «l'analyse de la pratique en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par

la Haute Autorité

de santé et inclut la mise en oeuvre et le suivi d'action d'amélioration de la pratique». Concrètement, comment la mettre en place, la coordonner avec l'indispensable formation continue et en tirer les conséquences en retour, sachant qu'il y a dans notre pays 200 000 médecins ? D'emblée, Laurent Degos tient à préciser qu'«il ne s'agit pas de juger ou de sanctionner les médecins, mais de mettre en place une démarche de qualité, et qu'il est hors de question de distribuer des bons ou des mauvais points. Mais pour les usagers, l'évaluation des pratiques professionnelles constitue un gage de qualité de prise en charge. C'est une vraie révolution.»

Chaque praticien a désormais cinq ans pour se soumettre à cette obligation qui, sur le papier en tout cas, aura une double forme, ponctuelle, par un médecin spécialement habilité ; et continue par le biais d'un groupe de pairs. Dans chaque département, l'Union régionale des médecins libéraux est en charge de l'organisation. En pratique, le médecin contactera au moment qui lui convient le praticien «évaluateur» qui l'interrogera, notamment sur sa pratique quotidienne, le temps consacré à la formation, les dossiers médicaux, et encore sur des questions de médecine. Pour ce qui est de l'évaluation continue, celle-ci devrait se faire dans le cadre de «groupement de médecins généralistes qui se réunissent régulièrement pour étudier leur pratique». A l'hôpital,

la Conférence

médicale d'établissement devrait être en charge de cette tâche. L'évaluation devrait se conclure par des conseils en terme de formation et être sanctionnée par une attestation quinquennale délivrée par le conseil régional de l'Ordre des médecins. Actuellement, plus de 600 médecins habilités ont été accrédités.

Mais le point crucial porte sur le financement du dispositif.

La Haute Autorité

de santé est restée très floue sur la question, déclarant seulement qu'elle avait défini les outils mais que le financement n'était pas de son ressort. «L'évaluation et la formation continue des médecins sont les deux versants de la même problématique visant à améliorer la qualité des soins. L'une ne va pas sans l'autre, estime le docteur François Baumann (généraliste à Paris). Je souhaite qu'il y ait une transparence totale sur le financement de cette évaluation. Je serais inquiet que des financements commerciaux soient mêlés à l'évaluation et à la formation des médecins.» Le docteur Alain Pariente, médecin généraliste à Paris, est plutôt favorable à un tel dispositif : «Nous sommes un des rares pays occidentaux où cela ne se fait pas. Certains médecins confondent évaluation et notation.» Par ailleurs, le dispositif ne prend pas en compte le fait que formation et évaluation exigent pas mal de temps et de disponibilité. «Sur le fond, il n'est pas admissible que l'on puisse être médecin depuis vingt-cinq ans sans suivre la moindre formation continue après les études, soutient le docteur Olivier Mathieu (Amiens). Mais dans les entreprises, formation et évaluation font partie du temps de travail, ce n'est pas le cas pour les médecins libéraux.»

Dans les années 90, la grande majorité des pays développés ont mis en place des systèmes pour développer des politiques de santé de qualité. «Certains ont par exemple orienté l'évaluation uniquement sur des médecins déviants, signalés par leurs patients, leurs pairs ou les assureurs ; d'autres comme les Anglais, se sont plus focalisés sur l'obligation de formation», explique Jean-Michel Chabot, chef du service de l'évaluation des pratiques à

la Haute Autorité.

Reste à savoir sur quels critères ce dispositif d'évaluation sera lui-même évalué : amélioration de la santé publique, réduction des erreurs médicales ou simplement recensement du nombre de médecins qui s'y sont vraiment soumis ?

http://www.lefigaro.fr/sciences/20050701.FIG0235.html?090449

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