Parcours de soin : les décrets tant attendus enfin prêts

29 juin 2005

Parcours de soin : les décrets tant attendus enfin prêts

Deux articles classés dans la catégorie :"Médecins traitants" expliquant les différents cas de remboursment à compter des 1er juillet 2005 et 1er Janvier 2006, en fonction des décrets qui sont prêts à paraître. Rien n'est dit sur les patients en ALD ni ayant une maladie rare, et encore moins sur ceux qui ont des maladies orphelines.

A la suite des différentes catégories, vous trouverez une série de liens utiles.

Lundi 27 Juin 2005

Parcours de soin : jour J-4

Sandra Boutin

A la fin de la semaine, nous entrerons dans le vif du sujet. Vingt millions d´assurés, soit 40 % de la population concernée, auront choisi leur médecin traitant et le parcours de soin tel qu´imaginé via la réforme d´août 2004 et la convention médicale de janvier dernier entrera en vigueur. De quoi ravir Frédéric Van Roekeghem qui estimait ce lundi matin, lors d´une conférence de presse organisée pour l´occasion, que les partenaires ont plus qu´atteint les objectifs qu´ils s´étaient fixés. Depuis le début de l´année, deux tiers des assurés qui ont consulté leur médecin généraliste en ont profité pour remplir leur formulaire de médecin traitant. Aujourd´hui, on estime que 98 % des médecins généralistes ont accepté au moins une fois d´être le médecin traitant d´un patient, contre 69 % des médecins à exercice particulier (MEP) et 30 % des spécialistes. Globalement, 93 % des médecins traitants sont des médecins libéraux et 83 % exercent en secteur 1.

Entrer dans la logique du parcours de soin, signifie, rappelons-le, que les patients auront à passer d´abord par leur médecin traitant, dans la majorité des cas généraliste, avant de se rendre chez leur spécialiste – exceptions faites des gynécologues, ophtalmologistes et psychiatres. Du point de vue des honoraires, les patients paieront 20 € leur consultation chez leur médecin généraliste traitant puis 27 € chez le spécialiste correspondant dès lors que celui-ci sera en secteur 1. Il sera dans ce cadre remboursé à hauteur de 70 %, moins 1 € de participation forfaitaire, soit 17,90 €. Hors parcours de soin, le médecin correspondant peut demander une majoration à son patient, sans dépasser un montant de 32 €. Mais, quelle que soit la majoration, le patient sera remboursé sur la base de 25 €, à hauteur de 70 % moins la participation forfaitaire de un euro, soit 16,50 €. Les médecins en secteur 2 continuent quant à eux à fixer librement leurs tarifs.

A compter du 1er janvier prochain, les mutuelles et autres organismes complémentaires prendront ou ne prendront pas en charge tout ou partie des majorations et des consultations hors parcours de soin. Le décret relatif à cette partie du dispositif est toujours en attente et quelle que soit la date de sa publication, les mutuelles continueront à appliquer les contrats tels qu´elles les ont passés avec les assurés jusqu´à la fin du mois de décembre. En revanche, annonce Frédéric Van Roekeghem, au 1er janvier prochain, « les personnes dont les revenus ne dépassent pas de 15 % la couverture maladie universelle, régleront leur consultation chez le médecin généraliste traitant 7 € ». Et de commenter en ces termes cette disposition : « les médecins savent aussi s´engager quand la cause est juste ».

Interrogé sur la mise en application de la réforme en juillet pour certaines mesures et en janvier prochain pour d´autres, le directeur général de l´assurance maladie estime qu´il n´est pas « choquant » que l´on « réalise cette réforme sur une période de un an », même s´il sait que le Haut conseil souhaitait que « tout soit mis en place concomitamment ». Enfin, rappelle-t-il, « les compléments de rémunération des médecins seront liés aux résultats des engagements pris par les syndicats représentatifs ».

http://www.egora.fr/3v_script/winbreve_asp/winbreve.asp?where=0&newsid=37455&news_ref=69136

Mercredi 29 Juin 2005

Parcours de soin : les décrets tant attendus enfin prêts

S.B.

Alors que le dispositif du médecin traitant entre en vigueur ce vendredi, le ministre de

la Santé

vient tout juste de transmettre ses deux projets de décrets sur les modalités de remboursement aux organismes complémentaires. Ainsi, le premier décret prévoit que les patients qui ne suivraient pas le parcours de soin verraient leurs consultations remboursées à 60 %, au lieu de 70 %, à compter du 1er janvier 2006. La différence de remboursement ne devra pas être prise en charge par les mutuelles, prévoit le second décret, relatif aux contrats dits « responsables ». En contrepartie, les organismes complémentaires continueront à bénéficier des aides fiscales et sociales déjà en vigueur.

Par ailleurs, les complémentaires ne devront pas non plus rembourser à leurs allocataires les sept euros de dépassement tarifaire auxquels ils s´exposeront en allant consulter un spécialiste sans être passés préalablement par leur médecin traitant. En revanche, dans le cadre des consultations dans le parcours, le remboursement des consultations doit être de 100 % du tarif de la sécurité sociale. De leur côté, les médicaments à vignette blanche et les analyses biologiques devront être remboursés à hauteur de 95 % se décomposant ainsi : 65 % par la sécurité sociale et 30 % par l´organisme complémentaire.

http://www.egora.fr/3v_script/winbreve_asp/winbreve.asp?where=0&newsid=37532&news_ref=69136