COTOREP : rôle et fonctionnement

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Concerne tous les patients adultes ayant un handicap

La Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

Par Marie-Anne ROULET, Juriste en droit social

Instituée dans chaque département par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées nº 75-535 du 30 juin 1975, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est une instance de décision essentielle pour les personnes handicapées adultes (à partir de 20 ans ou de 16 ans en cas d'entrée dans la vie active). Elle prend ainsi le relais de la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES) dont la compétence ne concerne que les enfants ou adolescents handicapés de moins de 20 ans.

Remarque :
Pour rechercher les coordonnées des COTOREP par département, consultez le site du ministère de l'Emploi et de la Solidarité : http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/
handicape/adrcotorep.htm

La COTOREP traite de toutes les questions relatives à la vie professionnelle et sociale de vos patients, dès lors que leur handicap physique, sensoriel ou mental perturbe leur insertion. Sa vocation est donc de coordonner l'ensemble des mesures dont ils peuvent bénéficier.

Elle est divisée en deux sections, intervenant chacune dans des domaines distincts : la première section est spécialisée dans le secteur professionnel (aptitude professionnelle, orientation vers un emploi ou une formation), tandis que la seconde traite des questions relevant du domaine social (évaluation du taux d'incapacité, reconnaissance d'avantages à caractère social et attribution d'allocations, hébergement en établissement).

Mise en place dans chaque département par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est placée sous l'autorité du préfet de département. Elle est chargée de recevoir et d'examiner toutes les demandes concernant les personnes handicapées adultes relatives à l'emploi, à la formation, aux aides financières et aux aides sociales.

Instance pluridisciplinaire, la COTOREP se compose :

• d'un secrétariat permanent qui accueille les demandeurs, les informe et enregistre leurs demandes 
• d'une équipe technique (composée de médecins, d'une assistante sociale, d'un psychologue, d'un conseiller ANPE...) qui instruit les demandes et présente la synthèse de ses travaux à la commission ;
• d'une commission dotée de 24 membres nommés pour trois ans (dont des médecins, des représentants du département et des administrations, des représentants d'associations de personnes handicapées, d'organisations syndicales d'employeurs et de salariés, d'établissements accueillant des personnes handicapées...) qui prend les décisions.

La commission est divisée en deux sections : la première étudie les dossiers relatifs à la vie professionnelle de vos patients (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation ou reclassement professionnel), alors que la seconde traite des questions relevant du domaine social (attribution d'allocations et d'aides diverses, orientation vers des établissements d'accueil et d'hébergement).

À noter également qu'il existe des commissions spécifiques chargées d'examiner les candidatures de personnes handicapées qui souhaitent intégrer la fonction publique (commission "fonction publique" et commission "éducation nationale").

• Qui peut saisir la COTOREP ?
• Comment saisir la COTOREP ?
• Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
• Peut-on contester les décisions rendues par la COTOREP ?

http://www.zoomsante.com/content/1,,SFRAVPFRAFRASPF3111xxxxxxxxxx§8|nolist||1|AVP|||||||12796|FRA|0|,00.html

http://www.zoomsante.com/content/1,,SFRAVPFRAFRASPF3111xxxxxxxxxx§8|nolist||1|AVP|||||||12817|FRA|0|,00.html

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