31 juillet 2005
AAH (Allocation Adulte et Handicapé) et loi du 11 février 2005 : deux décrets relatifs aux ressources entrés en vigueur
Deux décrets sont parus le 30 juin 2005 afin de préciser certains éléments relatifs aux ressources. Les dispositions de ces textes sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2005.Nous vous proposons une note de synthèse reprenant l'ensemble des dispositions...