CREDIT ET ASSURANCE

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Ghislaine SURREL

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- Un accès facilité pour les malades
Les pouvoirs publics ont signé avec les professionnels de la banque et
de l’assurance la convention « Aeras » jeudi 6 juillet 2006. La
convention « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »
vise à garantir un meilleur accès au crédit et à l’assurance pour les
personnes présentant des risques de santé.
http://www.service-public.fr/actualites/00236.html

Crédit et assurance

Un accès facilité pour les malades

(12/07/2006)

Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministère de la santé et des solidarités ont signé avec les professionnels de la banque et de l’assurance la convention « Aeras » jeudi 6 juillet 2006.

La convention « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » vise à garantir un meilleur accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé. Elle est axée notamment sur la prise en compte du risque invalidité, sur l’engagement des établissements à motiver par écrit les refus de dossiers, sur la mise en place d’une instance de médiation en cas de litige. La convention prévoit également une diffusion de l’information concernant l’existence de ce nouveau dispositif (mention des noms des référents dans les agences sur les simulations de prêt, création d’un site internet...).

Ces mesures doivent entrer en application au 1er janvier 2007. C’est ce qu’indique un communiqué du ministère de la santé et des solidarités du jeudi 6 juillet 2006.

Liens contextuels

• Site du ministère de la santé et des solidarités
  Présentation de la nouvelle convention « Aeras »
• Site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
  S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

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