22 juillet 2009
ALD n°17 - Maladie de Gaucher
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS)
| Date du guide médecin | janvier 2007 |
| Avertissement |
La liste des actes et prestations a été actualisée en juillet 2008 |
| Objectifs |
L’objectif de ce Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) est d’expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un malade admis en ALD au titre de l’ALD 17 : Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé. Ce PNDS est limité à la maladie de Gaucher. |
28 novembre 2008
« Maladies graves : le cri d'alarme du Parlement »
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Ghislaine SURREL
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Les Echos, Le Figaro économie
Les Echos font savoir que « les parlementaires de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) ont publié hier un rapport proposant de réformer le régime des affections de longue durée ».
« Près de 10 millions de personnes en bénéficient, soit 15 % des assurés, qui consomment près des deux tiers des dépenses de santé. […] Ces affections vont représenter 89 % de la croissance des dépenses d'assurance-maladie au cours des prochaines années », remarque le journal.
Le quotidien cite ainsi le député Jean-Pierre Door, qui déclare : « On va dans le mur ».
Les Echos notent que « pour les réformes à mettre en oeuvre, la MECSS est plus prudente ».
Le journal relève que les parlementaires « demandent d'abord à ce qu'on réserve bien le régime aux maladies coûteuses. […] Autre piste de réforme : réserver la prise en charge à 100 % aux seuls produits et soins en rapport direct avec l'affection ».
Jean-Pierre Door remarque ainsi : « Lorsqu'une patiente est prise en charge à 100 % pour un cancer du sein, il faudrait qu'elle sorte du régime des ALD lorsqu'elle en guérit et qu'elle ne subit plus de traitements coûteux ».
Les Echos observent que « les économies à attendre de ces réformes seraient mineures. C'est pourquoi la préférence de Jean-Pierre Door irait à la suppression du régime des ALD et à la mise en place d'un «bouclier sanitaire» pour tous les assurés ».
Le quotidien note toutefois que « les parlementaires sont conscients que la mise en place du bouclier sanitaire, qui impliquerait une profonde remise en question du fonctionnement actuel de la Sécurité sociale, «n'est pas d'actualité» ».
Le Figaro économie constate aussi que « l’idée du «bouclier sanitaire» [est] relancée ».
Le journal remarque que ce système « pourrait présenter bien des avantages. D’abord remédier à de réelles injustices. […] Ensuite simplifier le maquis des tickets modérateurs, participations forfaitaires, franchises, et leurs multiples exonérations. […] Enfin ralentir la hausse des dépenses d’assurance-maladie, largement due aux ALD ».
Le quotidien note que « toutefois, le bouclier sanitaire ne résoudrait pas la question des dépassements d’honoraires, ni celle du mauvais remboursement de l’optique ou du secteur dentaire ».
Le Figaro économie ajoute qu’« un bouclier proportionnel au revenu remettrait en cause le «pacte fondateur» de la Sécu ».
Revue de Presse Mediscoop du jeudi 27 novembre 2008
Les Echos, Le Figaro économie
Les Echos font savoir que « les parlementaires de la MECSS (Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale) ont publié hier un rapport proposant de réformer le régime des affections de longue durée ».
« Près de 10 millions de personnes en bénéficient, soit 15 % des assurés, qui consomment près des deux tiers des dépenses de santé. […] Ces affections vont représenter 89 % de la croissance des dépenses d'assurance-maladie au cours des prochaines années », remarque le journal.
Le quotidien cite ainsi le député Jean-Pierre Door, qui déclare : « On va dans le mur ».
Les Echos notent que « pour les réformes à mettre en oeuvre, la MECSS est plus prudente ».
Le journal relève que les parlementaires « demandent d'abord à ce qu'on réserve bien le régime aux maladies coûteuses. […] Autre piste de réforme : réserver la prise en charge à 100 % aux seuls produits et soins en rapport direct avec l'affection ».
Jean-Pierre Door remarque ainsi : « Lorsqu'une patiente est prise en charge à 100 % pour un cancer du sein, il faudrait qu'elle sorte du régime des ALD lorsqu'elle en guérit et qu'elle ne subit plus de traitements coûteux ».
Les Echos observent que « les économies à attendre de ces réformes seraient mineures. C'est pourquoi la préférence de Jean-Pierre Door irait à la suppression du régime des ALD et à la mise en place d'un «bouclier sanitaire» pour tous les assurés ».
Le quotidien note toutefois que « les parlementaires sont conscients que la mise en place du bouclier sanitaire, qui impliquerait une profonde remise en question du fonctionnement actuel de la Sécurité sociale, «n'est pas d'actualité» ».
Le Figaro économie constate aussi que « l’idée du «bouclier sanitaire» [est] relancée ».
Le journal remarque que ce système « pourrait présenter bien des avantages. D’abord remédier à de réelles injustices. […] Ensuite simplifier le maquis des tickets modérateurs, participations forfaitaires, franchises, et leurs multiples exonérations. […] Enfin ralentir la hausse des dépenses d’assurance-maladie, largement due aux ALD ».
Le quotidien note que « toutefois, le bouclier sanitaire ne résoudrait pas la question des dépassements d’honoraires, ni celle du mauvais remboursement de l’optique ou du secteur dentaire ».
Le Figaro économie ajoute qu’« un bouclier proportionnel au revenu remettrait en cause le «pacte fondateur» de la Sécu ».
Revue de Presse Mediscoop du jeudi 27 novembre 2008
25 juin 2008
Le plan de redressement de l´assurance maladie s´attaque aux ALD
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
P-Y.P.
Alors que le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie n´a pas jugé bon de déclencher la procédure d´alerte, un plan de redressement devrait être présenté jeudi prochain au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) par son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Répondant à une demande du gouvernement, et conforme aux prérogatives des caisses nationales en matière d´équilibre des dépenses, ce plan – que le journal « Les Echos » a dévoilé ce matin et que Panorama du Médecin s´est procuré, vise à ramener le déficit prévu pour l´an prochain, de 6 milliards d´euros si la croissance des dépenses se poursuivait sur sa lancée, à 2,8 milliards d´euros. Si l´Uncam demande à l´Etat d´apporter des recettes nouvelles (700 millions d´euros) et de transférer à la caisse d´amortissement de la dette sociale les déficits accumulés, réduisant de 400 millions d´euros les frais financiers de l´assurance maladie, les autres mesures sont des mesures d´économies touchant tant les patients que les professionnels de santé, l´industrie pharmaceutique que les hôpitaux. Nombre d´entre elles soulèvent déjà des protestations.
Les mesures assurément les plus impopulaires, concernent le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il est en effet question d´en durcir les conditions d´accès, notamment pour les personnes souffrant d´hypertension artérielle ou de certains diabètes, et de ne le réserver qu´à celles justifiant de « pathologies véritablement longues et coûteuses ». Alors que, pour les malades en ALD, l´assurance maladie prend en charge à 100 % les médicaments à vignette bleue remboursée à 35 % pour les autres patients, le plan propose de transférer cette prise en charge sur les complémentaires. Selon l´assurance maladie, les primes des mutuelles et des compagnies d´assurance ne devraient pas en être affectées puisque le prix desdits médicaments devrait baisser. Afin d´amortir les effets de ce déremboursement pour les patients ne bénéficiant pas d´une complémentaire, l´assurance maladie pourrait leur proposer de « souscrire des contrats à coût modéré ». En revanche, il en résulterait une économie de 250 millions d´euros pour le régime obligatoire. Toutefois, si on en croit les démentis immédiats du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, sur France Culture, le gouvernement n´aurait pas l´intention de donner suite à cette proposition. Interpellée cet après midi lors des questions d´actualité à l´Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a répondu qu´il fallait »garder un haut niveau de prise en charge solidaire », par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. « C´est ce que nous nous attachons à faire : il faut préserver cette prise en charge à 100 % : il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d´une affection de longue durée, » a assuré la ministre de la Santé. De son côté, en fin d´après midi, l´assurance maladie publiait un communiqué où elle précisait qu´"elle n´envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée". "L´enjeu, écrivait-elle,est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves."
Concernant le médicament, le plan de redressement propose de baisser les tarifs des produits n´améliorant pas le service médical rendu, ainsi que ceux des génériques quand ils sont supérieurs à ce qui est pratiqué dans d´autres pays. Il préconise d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques, « par exemple les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. « Les économies possibles, suivant la classe choisie, peuvent dépasser les 100 millions d´euros. » Enfin, l´assurance maladie suggère de lui donner la possibilité de refuser le remboursement pour des médicaments à l´amélioration du service médicale rendu insuffisant.
Les médecins, quant à eux, seraient appelés à poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée en 2009, à hauteur de 500 millions d´euros supplémentaires. Le directeur de l´Uncam avance l´idée de leur proposer de souscrire des contrats individuels de bonne pratique autour des recommandations que la Haute autorité de santé prépare sur les anticholestérolémiants, les traitements de l´hypertension, et les anti-ulcéreux. « Il apparait nécessaire de mieux hiérarchiser les traitements médicamenteux, tant en ce qui concerne les prescriptions, que les niveaux de prix ou les remboursements », affirme l´assurance maladie.
Il est également question d´appliquer les mesures de régulation démographique évoquées lors des Etats généraux de l´organisation de la santé. « Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des généralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009 », commente Frédéric Van Roekeghem dans l´entretien qu´il accord aux Echos.
Si le texte réaffirme la nécessité de « favoriser les échanges et la coopération entre professionnels, et des formes d´exercice plus collectives… », il pointe des secteurs d´activité, comme la radiologie ou la biologie, où « des gains de productivité réalisés permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale… »
Les hôpitaux figurent également dans le plan du directeur de l´assurance maladie qui préconise d´une part, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficultés, et, d´autre part, de mettre « sous accord préalable » les établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Les coûts des missions de service public des hôpitaux devraient « être clarifiés », selon l´assurance maladie, certaines dépenses de produits de santé devraient être réintégrées dans les tarifs. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », écrit l´assurance maladie dont les études mettent en évidence les disparités de traitement sur le territoire.
Les réactions au plan de redressement de l´Uncam ne se sont pas fait attendre. Les premières sont venues du Parti socialiste : « le gouvernement s´attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints », estiment Pascal Terrasse, et Claude Pigement, respectivement secrétaire national et responsable national à la Santé, qui voient derrière le plan du directeur de l´Uncam la main du gouvernement. « Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d´assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé. »
A la différence du parti d´opposition, MG France, s´en prend directement à Frédéric Van Roekeghem et « dénonce la provocation du directeur de l´assurance maladie qui poursuit son œuvre de mise à mal du système de santé ». « Entre les annonces de nouvelles contraintes sans moyens pour les médecins généralistes et les annonces de déremboursement des malades les plus graves, le directeur de l´assurance maladie mène une politique en opposition avec la politique menée par le gouvernement, » juge le syndicat de généralistes.
« Provocation ? », se demande la coordination médicale hospitalière (CMH). Le syndicat de François Aubart relève qu´ « en envisageant un remboursement « minoritaire » des dépenses de médicaments », le directeur de l´Uncam « ouvre la voie à la prise en charge par les complémentaires au premier euro » et « remet en cause le pacte de solidarité face à la maladie et clairement organise la privation de soins ». Et la CMH de s´interroger « sur les objectifs attendus d´une telle déclaration » à quelques mois du projet de loi « Santé, Patient, Territoire ».
Les associations de patients et d´usagers ne sont pas en reste. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) juge les mesures concernant les ALD, « injustes et choquantes » et met en doute leur efficacité économique. « …Etre malade n´est pas un choix. Payer les franchises, c´est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100 %, c´est une triple peine infligée aux malades. » Le collectif parle de scandales et estime que « il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix. »
http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=47321&news_ref=559
Alors que le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie n´a pas jugé bon de déclencher la procédure d´alerte, un plan de redressement devrait être présenté jeudi prochain au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) par son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Répondant à une demande du gouvernement, et conforme aux prérogatives des caisses nationales en matière d´équilibre des dépenses, ce plan – que le journal « Les Echos » a dévoilé ce matin et que Panorama du Médecin s´est procuré, vise à ramener le déficit prévu pour l´an prochain, de 6 milliards d´euros si la croissance des dépenses se poursuivait sur sa lancée, à 2,8 milliards d´euros. Si l´Uncam demande à l´Etat d´apporter des recettes nouvelles (700 millions d´euros) et de transférer à la caisse d´amortissement de la dette sociale les déficits accumulés, réduisant de 400 millions d´euros les frais financiers de l´assurance maladie, les autres mesures sont des mesures d´économies touchant tant les patients que les professionnels de santé, l´industrie pharmaceutique que les hôpitaux. Nombre d´entre elles soulèvent déjà des protestations.
Les mesures assurément les plus impopulaires, concernent le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il est en effet question d´en durcir les conditions d´accès, notamment pour les personnes souffrant d´hypertension artérielle ou de certains diabètes, et de ne le réserver qu´à celles justifiant de « pathologies véritablement longues et coûteuses ». Alors que, pour les malades en ALD, l´assurance maladie prend en charge à 100 % les médicaments à vignette bleue remboursée à 35 % pour les autres patients, le plan propose de transférer cette prise en charge sur les complémentaires. Selon l´assurance maladie, les primes des mutuelles et des compagnies d´assurance ne devraient pas en être affectées puisque le prix desdits médicaments devrait baisser. Afin d´amortir les effets de ce déremboursement pour les patients ne bénéficiant pas d´une complémentaire, l´assurance maladie pourrait leur proposer de « souscrire des contrats à coût modéré ». En revanche, il en résulterait une économie de 250 millions d´euros pour le régime obligatoire. Toutefois, si on en croit les démentis immédiats du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, sur France Culture, le gouvernement n´aurait pas l´intention de donner suite à cette proposition. Interpellée cet après midi lors des questions d´actualité à l´Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a répondu qu´il fallait »garder un haut niveau de prise en charge solidaire », par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. « C´est ce que nous nous attachons à faire : il faut préserver cette prise en charge à 100 % : il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d´une affection de longue durée, » a assuré la ministre de la Santé. De son côté, en fin d´après midi, l´assurance maladie publiait un communiqué où elle précisait qu´"elle n´envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée". "L´enjeu, écrivait-elle,est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves."
Concernant le médicament, le plan de redressement propose de baisser les tarifs des produits n´améliorant pas le service médical rendu, ainsi que ceux des génériques quand ils sont supérieurs à ce qui est pratiqué dans d´autres pays. Il préconise d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques, « par exemple les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. « Les économies possibles, suivant la classe choisie, peuvent dépasser les 100 millions d´euros. » Enfin, l´assurance maladie suggère de lui donner la possibilité de refuser le remboursement pour des médicaments à l´amélioration du service médicale rendu insuffisant.
Les médecins, quant à eux, seraient appelés à poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée en 2009, à hauteur de 500 millions d´euros supplémentaires. Le directeur de l´Uncam avance l´idée de leur proposer de souscrire des contrats individuels de bonne pratique autour des recommandations que la Haute autorité de santé prépare sur les anticholestérolémiants, les traitements de l´hypertension, et les anti-ulcéreux. « Il apparait nécessaire de mieux hiérarchiser les traitements médicamenteux, tant en ce qui concerne les prescriptions, que les niveaux de prix ou les remboursements », affirme l´assurance maladie.
Il est également question d´appliquer les mesures de régulation démographique évoquées lors des Etats généraux de l´organisation de la santé. « Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des généralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009 », commente Frédéric Van Roekeghem dans l´entretien qu´il accord aux Echos.
Si le texte réaffirme la nécessité de « favoriser les échanges et la coopération entre professionnels, et des formes d´exercice plus collectives… », il pointe des secteurs d´activité, comme la radiologie ou la biologie, où « des gains de productivité réalisés permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale… »
Les hôpitaux figurent également dans le plan du directeur de l´assurance maladie qui préconise d´une part, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficultés, et, d´autre part, de mettre « sous accord préalable » les établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Les coûts des missions de service public des hôpitaux devraient « être clarifiés », selon l´assurance maladie, certaines dépenses de produits de santé devraient être réintégrées dans les tarifs. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », écrit l´assurance maladie dont les études mettent en évidence les disparités de traitement sur le territoire.
Les réactions au plan de redressement de l´Uncam ne se sont pas fait attendre. Les premières sont venues du Parti socialiste : « le gouvernement s´attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints », estiment Pascal Terrasse, et Claude Pigement, respectivement secrétaire national et responsable national à la Santé, qui voient derrière le plan du directeur de l´Uncam la main du gouvernement. « Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d´assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé. »
A la différence du parti d´opposition, MG France, s´en prend directement à Frédéric Van Roekeghem et « dénonce la provocation du directeur de l´assurance maladie qui poursuit son œuvre de mise à mal du système de santé ». « Entre les annonces de nouvelles contraintes sans moyens pour les médecins généralistes et les annonces de déremboursement des malades les plus graves, le directeur de l´assurance maladie mène une politique en opposition avec la politique menée par le gouvernement, » juge le syndicat de généralistes.
« Provocation ? », se demande la coordination médicale hospitalière (CMH). Le syndicat de François Aubart relève qu´ « en envisageant un remboursement « minoritaire » des dépenses de médicaments », le directeur de l´Uncam « ouvre la voie à la prise en charge par les complémentaires au premier euro » et « remet en cause le pacte de solidarité face à la maladie et clairement organise la privation de soins ». Et la CMH de s´interroger « sur les objectifs attendus d´une telle déclaration » à quelques mois du projet de loi « Santé, Patient, Territoire ».
Les associations de patients et d´usagers ne sont pas en reste. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) juge les mesures concernant les ALD, « injustes et choquantes » et met en doute leur efficacité économique. « …Etre malade n´est pas un choix. Payer les franchises, c´est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100 %, c´est une triple peine infligée aux malades. » Le collectif parle de scandales et estime que « il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix. »
28 avril 2008
ALD : les nouvelles conditions de prise en charge ne facilitent pas la tâche des hépatologues
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Ghislaine SURREL
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24 septembre 2007
ALD, dépendance, financement de la santé : La nouvelle « philosophie » du président
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
EN VOULANT «concilier responsabilité et solidarité», Nicolas Sarkozy adresse en substance le message suivant aux Français : «Aide-toi, le ciel de la solidarité nationale t'aidera.» Les dernières annonces du président de la République sur le régime des affections de longue durée (ALD), la dépendance et le financement de la santé en général (franchises comprises) découlent de cette philosophie.
Compte tenu du «dérapage incontrôlé» des dépenses liées aux ALD (60 % des dépenses d'assurance-maladie), le chef de l'Etat a demandé à la ministre de la Santé de donner une nouvelle impulsion à la maîtrise médicalisée et de recentrer le régime ALD «sur la prise en charge de ce qui est essentiel, à partir des travaux de la Haute Autorité de santé» (HAS). Les contours de ce régime sont dans le collimateur depuis la réforme de l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 13 septembre). Diverses voix d'experts se sont déjà élevées (au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, de la HAS...) pour dénoncer les imperfections du régime ALD, qui ne remplirait plus vraiment son rôle. Ils soulignent en effet qu'un patient peut être admis en ALD sans que sa maladie ne l'oblige à débourser de fortes sommes, alors que, par ailleurs, certains assurés non pris en charge à 100 % subissent de forts « restes à charge ». Avant même la déclaration du président Sarkozy, le régime ALD était donc en voie d'être reconfiguré. La HAS doit présenter dans les prochaines semaines ses propositions pour réviser les critères d'admission en ALD (attendues de pied ferme par l'assurance-maladie qui en tiendra compte). En outre, la mise en place d'un bouclier sanitaire (plafonnement de tous les restes à charge des patients en fonction de leurs revenus) ne devrait pas laisser intact le régime ALD. Le rapport de Raoul Briet (en charge des ALD à la HAS) et de Bertrand Fragonard (président du Haut Conseil) sur ce futur bouclier sanitaire pourrait ainsi suggérer l'instauration d'un ticket modérateur pour les ALD, voire la suppression pure et simple de ce régime, dès lors que le bouclier protégerait tous les malades confrontés à de lourdes dépenses.
D'autre part, Nicolas Sarkozy a confirmé la création d'un «cinquième risque social». Cette nouvelle branche couvrirait «l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie, handicapées et âgées dépendantes». Mais l'ouverture des droits ne sera pas automatique, a prévenu d'emblée le chef de l'Etat, puisqu'elle dépendra des «situations individuelles» et tiendra compte notamment des «capacités contributives des personnes, ainsi que (de) leur patrimoine». En outre, les personnes âgées dépendantes (1) devraient être incitées à compléter les prestations sociales de la future cinquième branche par une «assurance individuelle».
En fait, 3 millions de personnes avaient déjà souscrit à une assurance dépendance en France en 2006, auprès d'assureurs privés dans la plupart des cas, ou auprès de mutuelles et d'institutions de prévoyance. Le président de la République a invité les «investisseurs privés» à se positionner davantage sur ce marché en lançant à partir de 2008 «des produits financiers innovants» susceptibles d'être «fiscalement avantagés». Il souhaite que les personnes qui auront souscrit à une assurance dépendance de ce type puissent bénéficier, en cas de perte d'autonomie, d'une rente financière, mais aussi de prestations «en nature, sous la forme d'un panier de prestations de services». La Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) y voit «une ouverture intéressante», tandis que la Fnath (association des accidentés de la vie) dénonce au contraire cette «privatisation de l'assurance dépendance».
Le président appelle enfin à un «grand débat sur le financement de la santé» et envisage un «développement de la prise en charge par les régimes complémentaires». Ces complémentaires devraient, selon lui, couvrir tout «ce qui relève de la responsabilité individuelle» et devenir plus accessibles (par une aide à l'acquisition d'une complémentaire «beaucoup plus généreuse et étendue»). Ajoutée au système de franchises applicable dès 2008 sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, cette nouvelle orientation est synonyme de «recul social» et de «privatisation» pour plusieurs centrales syndicales de salariés.
> AGNÈS BOURGUIGNON
(1) Les personnes dépendantes de plus de 60 ans sont plus de 1 million et perçoivent aujourd'hui l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, sous condition de ressources.
Le Quotidien du Médecin du : 21/09/2007
EN VOULANT «concilier responsabilité et solidarité», Nicolas Sarkozy adresse en substance le message suivant aux Français : «Aide-toi, le ciel de la solidarité nationale t'aidera.» Les dernières annonces du président de la République sur le régime des affections de longue durée (ALD), la dépendance et le financement de la santé en général (franchises comprises) découlent de cette philosophie. Compte tenu du «dérapage incontrôlé» des dépenses liées aux ALD (60 % des dépenses d'assurance-maladie), le chef de l'Etat a demandé à la ministre de la Santé de donner une nouvelle impulsion à la maîtrise médicalisée et de recentrer le régime ALD «sur la prise en charge de ce qui est essentiel, à partir des travaux de la Haute Autorité de santé» (HAS). Les contours de ce régime sont dans le collimateur depuis la réforme de l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 13 septembre). Diverses voix d'experts se sont déjà élevées (au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, de la HAS...) pour dénoncer les imperfections du régime ALD, qui ne remplirait plus vraiment son rôle. Ils soulignent en effet qu'un patient peut être admis en ALD sans que sa maladie ne l'oblige à débourser de fortes sommes, alors que, par ailleurs, certains assurés non pris en charge à 100 % subissent de forts « restes à charge ». Avant même la déclaration du président Sarkozy, le régime ALD était donc en voie d'être reconfiguré. La HAS doit présenter dans les prochaines semaines ses propositions pour réviser les critères d'admission en ALD (attendues de pied ferme par l'assurance-maladie qui en tiendra compte). En outre, la mise en place d'un bouclier sanitaire (plafonnement de tous les restes à charge des patients en fonction de leurs revenus) ne devrait pas laisser intact le régime ALD. Le rapport de Raoul Briet (en charge des ALD à la HAS) et de Bertrand Fragonard (président du Haut Conseil) sur ce futur bouclier sanitaire pourrait ainsi suggérer l'instauration d'un ticket modérateur pour les ALD, voire la suppression pure et simple de ce régime, dès lors que le bouclier protégerait tous les malades confrontés à de lourdes dépenses. D'autre part, Nicolas Sarkozy a confirmé la création d'un «cinquième risque social». Cette nouvelle branche couvrirait «l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie, handicapées et âgées dépendantes». Mais l'ouverture des droits ne sera pas automatique, a prévenu d'emblée le chef de l'Etat, puisqu'elle dépendra des «situations individuelles» et tiendra compte notamment des «capacités contributives des personnes, ainsi que (de) leur patrimoine». En outre, les personnes âgées dépendantes (1) devraient être incitées à compléter les prestations sociales de la future cinquième branche par une «assurance individuelle». En fait, 3 millions de personnes avaient déjà souscrit à une assurance dépendance en France en 2006, auprès d'assureurs privés dans la plupart des cas, ou auprès de mutuelles et d'institutions de prévoyance. Le président de la République a invité les «investisseurs privés» à se positionner davantage sur ce marché en lançant à partir de 2008 «des produits financiers innovants» susceptibles d'être «fiscalement avantagés». Il souhaite que les personnes qui auront souscrit à une assurance dépendance de ce type puissent bénéficier, en cas de perte d'autonomie, d'une rente financière, mais aussi de prestations «en nature, sous la forme d'un panier de prestations de services». La Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) y voit «une ouverture intéressante», tandis que la Fnath (association des accidentés de la vie) dénonce au contraire cette «privatisation de l'assurance dépendance». Le président appelle enfin à un «grand débat sur le financement de la santé» et envisage un «développement de la prise en charge par les régimes complémentaires». Ces complémentaires devraient, selon lui, couvrir tout «ce qui relève de la responsabilité individuelle» et devenir plus accessibles (par une aide à l'acquisition d'une complémentaire «beaucoup plus généreuse et étendue»). Ajoutée au système de franchises applicable dès 2008 sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, cette nouvelle orientation est synonyme de «recul social» et de «privatisation» pour plusieurs centrales syndicales de salariés. > AGNÈS BOURGUIGNON (1) Les personnes dépendantes de plus de 60 ans sont plus de 1 million et perçoivent aujourd'hui l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA, sous condition de ressources. Le Quotidien du Médecin du : 21/09/2007
19 novembre 2006
La HAS a priorisé la révision des 30 ALD de la liste à l’issue d’une phase de concertation avec les CAM/ministère de la santé
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Programme de travail 2005-2007
Affections de longue durée
La HAS a priorisé la révision des 30 ALD de la liste actuelle à l’issue d’une phase de concertation avec les caisses d’Assurance maladie et le ministère de la santé.
NB : Les guides relatifs à l’ALD 30 « Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique » seront réalisés par l’institut national du cancer (Inca) en liaison avec la HAS.
Programme de travail 2005-2006
- Accident vasculaire cérébral invalidant (ALD 1)
- Artériopathie oblitérante des membres inférieurs (ALD 3)
- Insuffisance cardiaque grave (ALD 5)
- Hépatite C (ALD 6)
- Hépatite B (ALD 6)
- Diabète de type 1 et diabète de type 2 (ALD 8)
- Hypertension artérielle sévère (ALD 12)
- Maladie coronaire (ALD 13)
- Insuffisance respiratoire chronique grave (ALD 14)
- Sclérose en plaques (ALD 25)
Programme de travail 2006-2007
- Troubles du rythme graves (ALD 5)
- Infection par le virus de l’immuno-déficience humaine (VIH) (ALD 7)
- Complications oculaires et podologiques du diabète de type 1 et 2 (ALD 8)
- Épilepsie grave (ALD 9)
- Maladie de Parkinson (ALD 16)
- Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif (ALD 19)
- Paraplégie (ALD 20)
- Schizophrénie (ALD 23)
- Troubles anxieux graves (ALD 23)
- Tuberculose active (ALD 29)
Maladies rares
- Sclérose latérale amyotrophique (ALD 9)
- Hémophilies (ALD 11)
- Hypertension artérielle pulmonaire (ALD 14)
- Maladie de Gaucher (ALD 17)
- Maladie de Fabry (ALD 17)
- Mucopolysaccaridose (ALD 17)
- Mucoviscidose (ALD 18)
- Lupus érythémateux (ALD 21)
- Xeroderma pigmentosum (ALD 31)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_407585
Prise en charge des maladies rares dans le cadre du dispositif ALD
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
| Avis du | novembre 2005 |
| Nature de l’avis | Si la rareté de la maladie et la prise en compte de ses conséquences pour les malades justifient une organisation spécifique des soins reposant sur des centres de référence, elles ne justifient pas la création d’une ALD spécifique. Outre le fait que la fréquence ne saurait définir une maladie, une telle création éclaterait le cadre nosologique actuel des ALD et serait source de difficultés importantes pour définir les critères médicaux d’admission sans que l’on soit assuré que cela ait un impact positif réel pour les malades. La création d’une ALD spécifique maladies rares n’est donc pas recommandée. Plusieurs modifications du dispositif d’ALD sont en revanche proposées afin de parvenir à une prise en charge plus complète et équitable des maladies rares au sein du dispositif actuel des ALD. |
Documents associés
- Avis de la HAS sur la création d'une ALD spécifique (93.7 Ko)
- Avis de la HAS sur la création d'une ALD spécifique - rapport (1.06 Mo)
http://www.has-sante.fr/portail/display.jsp?id=c_435928
