25 juin 2008
Handicap:réforme de l'AAH pour un tremplin vers l'emploi?
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
Publié le : 10/06/2008
Auteur(s) : Agence France Presse
Résumé : L'allocation adulte handicapé (AAH), dont le président Nicolas Sarkozy a annoncé la réforme pour que cette garantie de ressources devienne 'un tremplin vers l'emploi', bénéficie à plus de 800.000 personnes en France.
PARIS, 10 juin 2008 (AFP) -
L'AAH, dont le montant maximum est de 628,10 euros et qui sera revalorisée de 25% d'ici 2012, est destinée aux personnes handicapés qui ne peuvent pas du tout travailler ou qui sont "fortement éloignées de l'emploi".
La loi du 21 février 2005 sur le handicap a amélioré les possibilités de cumul avec un revenu d'activité pour cette seconde catégorie de bénéficiaires.
Mais ses "conditions d'attribution présument encore implicitement que le handicap interdit l'accès à l'emploi", regrette le gouvernement, relevant que seuls 8% des allocataires de l'AAH cumulent salaire et allocation.
La réforme devra donc prévoir "un bilan professionnel" pour toute personne demandant l'AAH. Ceux qui peuvent travailler "se verront automatiquement accorder la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et proposer un contrat d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi".
Le cumul avec un salaire sera simplifié. Comme le réclamaient les associations, la condition d'inactivité d'un an pour accéder à l'AAH pour les personnes ayant un taux d'invalidité entre 50 et 80% sera supprimée.
Les ressources servant à calculer le montant de l'allocation "seront désormais déclarées chaque trimestre afin que le montant d'allocation versé puisse s'ajuster plus rapidement à l'évolution de la situation du bénéficiaire".
En revanche, les associations, qui demandaient que les revenus des conjoints ne soient pas pris en compte pour le calcul de l'AAH, n'ont pas eu gain de cause sur ce point.
La réforme concernera également les handicapés "dans l'incapacité totale de travailler".
Une distinction plus claire avec les travailleurs handicapés devrait être introduite: on ne tiendra plus compte comme seul critère du taux d'incapacité et la notion de capacité à travailler sans se mettre en danger sera introduite.
Les compléments qui existent à l'AAH (la majoration pour la vie autonome de 104 euros ou le complément de ressources de 179 euros), leur seront accordés "en priorité". cds/im/lln
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http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-2597.php
Handicap: mieux accompagner les travailleurs handicapés
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Ghislaine SURREL
Publié le : 10/06/2008
Auteur(s) : Agence France Presse
Résumé : Le pacte pour l'emploi destiné à développer l'emploi des handicapés, qui a été présenté par le gouvernement dans le cadre de la Conférence nationale sur le handicap, sera centré sur l'accompagnement et un partenariat avec les entreprises.
PARIS, 10 juin 2008 (AFP) - Aujourd'hui, un million de personnes handicapées bénéficient à leur initiative d'une reconnaissance de leur qualité de travailleur handicapé.
Parmi elles, 270.000 sont allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé), soit un tiers des bénéficiaires de cette prestation, parce qu'elles sont au chômage ou que les revenus du travail ne suffisent pas pour vivre.
En France, le taux d'emploi des personnes handicapées dans les entreprises reste inférieur aux 6% requis par la loi: en 2006, il était de 4,4% dans le privé et 3,5% dans la fonction publique. Selon le nouveau mode de calcul de ce taux, en vigueur depuis cette année, le taux dans le privé est de 2,7%.
Les entreprises sont conviées à développer des accords sur l'emploi des travailleurs handicapés comportant un plan pluriannuel d'embauche et de maintien dans l'emploi, qui sera publié dans leur rapport annuel d'activité.
L'Agefiph (fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) va aider celles qui ont moins de 100 salariés et qui s'engagent dans un plan pluriannuel d'embauche, à rendre leurs locaux accessibles.
Les 27.000 entreprises qui n'emploient aucun handicapé aujourd'hui vont être contactées par l'Agefiph qui les aidera à réaliser au moins une embauche avant la date butoir de 2010, où les sanctions financières vont augmenter.
Une mesure spécifique concerne les personnes sourdes. A leur demande, des centres relais seront créés, expérimentalement en 2008, pour leur permettre d'accéder aux communications téléphoniques.
Les Maisons départementales du handicap (MDPH), de leur côté, devront se mobiliser pour "repérer" les handicapés en capacité de travailler et leur permettre de s'inscrire rapidement dans un parcours d'insertion professionnelle.
La personne handicapée bénéficiera d'une prestation proposée par les MDPH composée d'un bilan professionnel de 40 heures. La limite d'âge est supprimée pour l'accès à l'apprentissage.
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».
http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-2598.php
Le plan de redressement de l´assurance maladie s´attaque aux ALD
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Ghislaine SURREL
maladies-lysosomales-subscribe@yahoogroupes.fr
P-Y.P.
Alors que le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie n´a pas jugé bon de déclencher la procédure d´alerte, un plan de redressement devrait être présenté jeudi prochain au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) par son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Répondant à une demande du gouvernement, et conforme aux prérogatives des caisses nationales en matière d´équilibre des dépenses, ce plan – que le journal « Les Echos » a dévoilé ce matin et que Panorama du Médecin s´est procuré, vise à ramener le déficit prévu pour l´an prochain, de 6 milliards d´euros si la croissance des dépenses se poursuivait sur sa lancée, à 2,8 milliards d´euros. Si l´Uncam demande à l´Etat d´apporter des recettes nouvelles (700 millions d´euros) et de transférer à la caisse d´amortissement de la dette sociale les déficits accumulés, réduisant de 400 millions d´euros les frais financiers de l´assurance maladie, les autres mesures sont des mesures d´économies touchant tant les patients que les professionnels de santé, l´industrie pharmaceutique que les hôpitaux. Nombre d´entre elles soulèvent déjà des protestations.
Les mesures assurément les plus impopulaires, concernent le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il est en effet question d´en durcir les conditions d´accès, notamment pour les personnes souffrant d´hypertension artérielle ou de certains diabètes, et de ne le réserver qu´à celles justifiant de « pathologies véritablement longues et coûteuses ». Alors que, pour les malades en ALD, l´assurance maladie prend en charge à 100 % les médicaments à vignette bleue remboursée à 35 % pour les autres patients, le plan propose de transférer cette prise en charge sur les complémentaires. Selon l´assurance maladie, les primes des mutuelles et des compagnies d´assurance ne devraient pas en être affectées puisque le prix desdits médicaments devrait baisser. Afin d´amortir les effets de ce déremboursement pour les patients ne bénéficiant pas d´une complémentaire, l´assurance maladie pourrait leur proposer de « souscrire des contrats à coût modéré ». En revanche, il en résulterait une économie de 250 millions d´euros pour le régime obligatoire. Toutefois, si on en croit les démentis immédiats du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, sur France Culture, le gouvernement n´aurait pas l´intention de donner suite à cette proposition. Interpellée cet après midi lors des questions d´actualité à l´Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a répondu qu´il fallait »garder un haut niveau de prise en charge solidaire », par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. « C´est ce que nous nous attachons à faire : il faut préserver cette prise en charge à 100 % : il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d´une affection de longue durée, » a assuré la ministre de la Santé. De son côté, en fin d´après midi, l´assurance maladie publiait un communiqué où elle précisait qu´"elle n´envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée". "L´enjeu, écrivait-elle,est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves."
Concernant le médicament, le plan de redressement propose de baisser les tarifs des produits n´améliorant pas le service médical rendu, ainsi que ceux des génériques quand ils sont supérieurs à ce qui est pratiqué dans d´autres pays. Il préconise d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques, « par exemple les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. « Les économies possibles, suivant la classe choisie, peuvent dépasser les 100 millions d´euros. » Enfin, l´assurance maladie suggère de lui donner la possibilité de refuser le remboursement pour des médicaments à l´amélioration du service médicale rendu insuffisant.
Les médecins, quant à eux, seraient appelés à poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée en 2009, à hauteur de 500 millions d´euros supplémentaires. Le directeur de l´Uncam avance l´idée de leur proposer de souscrire des contrats individuels de bonne pratique autour des recommandations que la Haute autorité de santé prépare sur les anticholestérolémiants, les traitements de l´hypertension, et les anti-ulcéreux. « Il apparait nécessaire de mieux hiérarchiser les traitements médicamenteux, tant en ce qui concerne les prescriptions, que les niveaux de prix ou les remboursements », affirme l´assurance maladie.
Il est également question d´appliquer les mesures de régulation démographique évoquées lors des Etats généraux de l´organisation de la santé. « Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des généralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009 », commente Frédéric Van Roekeghem dans l´entretien qu´il accord aux Echos.
Si le texte réaffirme la nécessité de « favoriser les échanges et la coopération entre professionnels, et des formes d´exercice plus collectives… », il pointe des secteurs d´activité, comme la radiologie ou la biologie, où « des gains de productivité réalisés permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale… »
Les hôpitaux figurent également dans le plan du directeur de l´assurance maladie qui préconise d´une part, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficultés, et, d´autre part, de mettre « sous accord préalable » les établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Les coûts des missions de service public des hôpitaux devraient « être clarifiés », selon l´assurance maladie, certaines dépenses de produits de santé devraient être réintégrées dans les tarifs. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », écrit l´assurance maladie dont les études mettent en évidence les disparités de traitement sur le territoire.
Les réactions au plan de redressement de l´Uncam ne se sont pas fait attendre. Les premières sont venues du Parti socialiste : « le gouvernement s´attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints », estiment Pascal Terrasse, et Claude Pigement, respectivement secrétaire national et responsable national à la Santé, qui voient derrière le plan du directeur de l´Uncam la main du gouvernement. « Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d´assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé. »
A la différence du parti d´opposition, MG France, s´en prend directement à Frédéric Van Roekeghem et « dénonce la provocation du directeur de l´assurance maladie qui poursuit son œuvre de mise à mal du système de santé ». « Entre les annonces de nouvelles contraintes sans moyens pour les médecins généralistes et les annonces de déremboursement des malades les plus graves, le directeur de l´assurance maladie mène une politique en opposition avec la politique menée par le gouvernement, » juge le syndicat de généralistes.
« Provocation ? », se demande la coordination médicale hospitalière (CMH). Le syndicat de François Aubart relève qu´ « en envisageant un remboursement « minoritaire » des dépenses de médicaments », le directeur de l´Uncam « ouvre la voie à la prise en charge par les complémentaires au premier euro » et « remet en cause le pacte de solidarité face à la maladie et clairement organise la privation de soins ». Et la CMH de s´interroger « sur les objectifs attendus d´une telle déclaration » à quelques mois du projet de loi « Santé, Patient, Territoire ».
Les associations de patients et d´usagers ne sont pas en reste. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) juge les mesures concernant les ALD, « injustes et choquantes » et met en doute leur efficacité économique. « …Etre malade n´est pas un choix. Payer les franchises, c´est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100 %, c´est une triple peine infligée aux malades. » Le collectif parle de scandales et estime que « il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix. »
http://www.egora.fr/commun/script/winbreve.asp?newsid=47321&news_ref=559
Alors que le comité d´alerte sur les dépenses d´assurance maladie n´a pas jugé bon de déclencher la procédure d´alerte, un plan de redressement devrait être présenté jeudi prochain au conseil de l´Union nationale des caisses d´assurance maladie (Uncam) par son directeur, Frédéric Van Roekeghem. Répondant à une demande du gouvernement, et conforme aux prérogatives des caisses nationales en matière d´équilibre des dépenses, ce plan – que le journal « Les Echos » a dévoilé ce matin et que Panorama du Médecin s´est procuré, vise à ramener le déficit prévu pour l´an prochain, de 6 milliards d´euros si la croissance des dépenses se poursuivait sur sa lancée, à 2,8 milliards d´euros. Si l´Uncam demande à l´Etat d´apporter des recettes nouvelles (700 millions d´euros) et de transférer à la caisse d´amortissement de la dette sociale les déficits accumulés, réduisant de 400 millions d´euros les frais financiers de l´assurance maladie, les autres mesures sont des mesures d´économies touchant tant les patients que les professionnels de santé, l´industrie pharmaceutique que les hôpitaux. Nombre d´entre elles soulèvent déjà des protestations.
Les mesures assurément les plus impopulaires, concernent le dispositif des affections de longue durée (ALD). Il est en effet question d´en durcir les conditions d´accès, notamment pour les personnes souffrant d´hypertension artérielle ou de certains diabètes, et de ne le réserver qu´à celles justifiant de « pathologies véritablement longues et coûteuses ». Alors que, pour les malades en ALD, l´assurance maladie prend en charge à 100 % les médicaments à vignette bleue remboursée à 35 % pour les autres patients, le plan propose de transférer cette prise en charge sur les complémentaires. Selon l´assurance maladie, les primes des mutuelles et des compagnies d´assurance ne devraient pas en être affectées puisque le prix desdits médicaments devrait baisser. Afin d´amortir les effets de ce déremboursement pour les patients ne bénéficiant pas d´une complémentaire, l´assurance maladie pourrait leur proposer de « souscrire des contrats à coût modéré ». En revanche, il en résulterait une économie de 250 millions d´euros pour le régime obligatoire. Toutefois, si on en croit les démentis immédiats du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, sur France Culture, le gouvernement n´aurait pas l´intention de donner suite à cette proposition. Interpellée cet après midi lors des questions d´actualité à l´Assemblée nationale, Roselyne Bachelot a répondu qu´il fallait »garder un haut niveau de prise en charge solidaire », par l´assurance maladie et les assurances complémentaires. « C´est ce que nous nous attachons à faire : il faut préserver cette prise en charge à 100 % : il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d´une affection de longue durée, » a assuré la ministre de la Santé. De son côté, en fin d´après midi, l´assurance maladie publiait un communiqué où elle précisait qu´"elle n´envisage aucunement de remettre en cause la prise en charge à 100% pour les affections de longue durée". "L´enjeu, écrivait-elle,est au contraire de pouvoir continuer à prendre en charge intégralement les soins délivrés aux patients souffrant de maladies graves."
Concernant le médicament, le plan de redressement propose de baisser les tarifs des produits n´améliorant pas le service médical rendu, ainsi que ceux des génériques quand ils sont supérieurs à ce qui est pratiqué dans d´autres pays. Il préconise d´expérimenter pour une ou deux classes thérapeutiques, « par exemple les inhibiteurs de la pompe à proton », des tarifs forfaitaires de remboursement. « Les économies possibles, suivant la classe choisie, peuvent dépasser les 100 millions d´euros. » Enfin, l´assurance maladie suggère de lui donner la possibilité de refuser le remboursement pour des médicaments à l´amélioration du service médicale rendu insuffisant.
Les médecins, quant à eux, seraient appelés à poursuivre les efforts de maîtrise médicalisée en 2009, à hauteur de 500 millions d´euros supplémentaires. Le directeur de l´Uncam avance l´idée de leur proposer de souscrire des contrats individuels de bonne pratique autour des recommandations que la Haute autorité de santé prépare sur les anticholestérolémiants, les traitements de l´hypertension, et les anti-ulcéreux. « Il apparait nécessaire de mieux hiérarchiser les traitements médicamenteux, tant en ce qui concerne les prescriptions, que les niveaux de prix ou les remboursements », affirme l´assurance maladie.
Il est également question d´appliquer les mesures de régulation démographique évoquées lors des Etats généraux de l´organisation de la santé. « Si nous trouvons un accord fin juillet, la hausse du tarif des généralistes pourrait intervenir au 1er mars 2009 », commente Frédéric Van Roekeghem dans l´entretien qu´il accord aux Echos.
Si le texte réaffirme la nécessité de « favoriser les échanges et la coopération entre professionnels, et des formes d´exercice plus collectives… », il pointe des secteurs d´activité, comme la radiologie ou la biologie, où « des gains de productivité réalisés permettent de dégager des marges importantes par rapport aux tarifs de la sécurité sociale… »
Les hôpitaux figurent également dans le plan du directeur de l´assurance maladie qui préconise d´une part, un plan de redressement pour les 100 établissements les plus en difficultés, et, d´autre part, de mettre « sous accord préalable » les établissements dont l´activité évolue de façon anormale. Les coûts des missions de service public des hôpitaux devraient « être clarifiés », selon l´assurance maladie, certaines dépenses de produits de santé devraient être réintégrées dans les tarifs. « La question de la pertinence des traitements doit être aussi un élément central de la politique de régulation hospitalière », écrit l´assurance maladie dont les études mettent en évidence les disparités de traitement sur le territoire.
Les réactions au plan de redressement de l´Uncam ne se sont pas fait attendre. Les premières sont venues du Parti socialiste : « le gouvernement s´attaque aux soins des personnes âgées et des malades gravement atteints », estiment Pascal Terrasse, et Claude Pigement, respectivement secrétaire national et responsable national à la Santé, qui voient derrière le plan du directeur de l´Uncam la main du gouvernement. « Nous sommes dans une logique de déremboursements massifs qui déstabilise délibérément notre système d´assurance maladie solidaire. Nous changeons de système de santé. »
A la différence du parti d´opposition, MG France, s´en prend directement à Frédéric Van Roekeghem et « dénonce la provocation du directeur de l´assurance maladie qui poursuit son œuvre de mise à mal du système de santé ». « Entre les annonces de nouvelles contraintes sans moyens pour les médecins généralistes et les annonces de déremboursement des malades les plus graves, le directeur de l´assurance maladie mène une politique en opposition avec la politique menée par le gouvernement, » juge le syndicat de généralistes.
« Provocation ? », se demande la coordination médicale hospitalière (CMH). Le syndicat de François Aubart relève qu´ « en envisageant un remboursement « minoritaire » des dépenses de médicaments », le directeur de l´Uncam « ouvre la voie à la prise en charge par les complémentaires au premier euro » et « remet en cause le pacte de solidarité face à la maladie et clairement organise la privation de soins ». Et la CMH de s´interroger « sur les objectifs attendus d´une telle déclaration » à quelques mois du projet de loi « Santé, Patient, Territoire ».
Les associations de patients et d´usagers ne sont pas en reste. Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) juge les mesures concernant les ALD, « injustes et choquantes » et met en doute leur efficacité économique. « …Etre malade n´est pas un choix. Payer les franchises, c´est déjà une double peine ; ne plus être remboursé à 100 %, c´est une triple peine infligée aux malades. » Le collectif parle de scandales et estime que « il appartient maintenant aux politiques de faire leur choix. »
